CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PRÉAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits et services proposées par [Nom de l'entreprise] via son site internet et/ou application mobile. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ces transactions.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES Toute commande passée auprès de [Nom de l'entreprise] implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

3. PRODUITS ET SERVICES Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande précision. Toutefois, des variations minimes peuvent exister. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles.

4. COMMANDES Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès validation par le client et confirmation par [Nom de l'entreprise]. [Nom de l'entreprise] se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de non-respect des présentes CGV ou pour tout autre motif légitime.

5. PRIX ET PAIEMENT Les prix sont affichés en [devise] et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le site.

6. LIVRAISON ET EXÉCUTION DES SERVICES Les délais de livraison ou d'exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des contraintes logistiques ou techniques. Tout retard ne saurait engager la responsabilité de [Nom de l'entreprise].

7. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de [nombre] jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi (produits personnalisés, services exécutés immédiatement, etc.).

8. RESPONSABILITÉ [Nom de l'entreprise] ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou services. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

9. RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT Toute réclamation doit être adressée à notre service client via [email ou formulaire de contact]. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

10. FORCE MAJEURE [Nom de l'entreprise] ne pourra être tenue pour responsable en cas d'inexécution due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne informatique, etc.).

11. DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Les présentes CGV sont soumises au droit [pays]. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de [Nom de l'entreprise].

13. MODIFICATION DES CGV [Nom de l'entreprise] se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.

14. CONTACT Pour toute question, vous pouvez nous contacter à 

PARTSWISS 

avenue louis casai 71 

1216 cointrin